Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 13.01
Versions de la disposition

Texte complet
13.01. La médaille du mérite est attribuée par décision unanime du Conseil d’administration à un membre que l’Ordre veut honorer pour les services qu’il a rendus à la profession ou pour sa distinction comme architecte.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 13.01.
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